Conditions d'utilisation applicables aux sites

Général

Les textes ci-dessous s’appliquent à nos sites Web qui relèvent de Sonic Healthcare Benelux, ci-après dénommé ‘le laboratoire’.

Le groupe Sonic Healthcare Benelux comprend les sociétés suivantes:

• Algemeen Medisch Laboratorium, A.M.L. (Anvers) – www.aml-lab.be
• Medvet – www.medvet.be
• Algemeen Medisch Laboratorium West (Ardooie) – www.laboardooie.be
• Klinisch Labo Rigo (Genk) – www.laborigo.be

Droits de propriété intellectuelle

En accédant et en utilisant l’un de nos sites Web, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants.

Le contenu de nos sites, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Sonic Healthcare Benelux.

Limitation de responsibilité

Les informations sur nos sites Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Le laboratoire fait de gros efforts pour s’assurer que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exactes et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent subsister dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site, les meilleurs efforts seront faits pour y remédier dans les meilleurs délais.

Toutefois, le laboratoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations de ce site.

Si vous deviez découvrir des inexactitudes dans les informations mises à disposition via nos sites, vous pouvez toujours contacter l’administrateur du site.

Le contenu de nos sites (y compris les liens) peut être modifié, changé ou complété à tout moment sans préavis ni préavis. Le laboratoire ne garantit pas le bon fonctionnement de nos sites Internet et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Internet ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation nos sites.

En aucun cas le laboratoire ne pourra être tenu pour responsable envers quiconque, directement ou indirectement, à titre spécial ou autre, des dommages imputables à l’utilisation de ce site ou de tout autre site, notamment du fait de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation , de toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, des équipements, logiciels ou autres de l’utilisateur.

Les sites peuvent contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.

Le laboratoire déclare expressément qu’il n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommages résultant de leur utilisation.
Droits applicable et tribunaux compétents
Ce site Internet est régi par le droit belge et les tribunaux belges sont seuls compétents pour connaître de tout litige survenant en relation avec ces sites.

Conditions d'utilisation applicables au laboratoire

Portée

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par le laboratoire médical, dont l’adresse du siège social est indiquée sur la couverture avant, et qui est toujours dénommé ci-dessous le ‘laboratoire’. Les dérogations, exceptions et compléments aux présentes conditions générales ne s’appliquent que s’ils ont été acceptés par écrit par le laboratoire.

Accreditation

Certains de nos laboratoires sont accrédités pour un large éventail d’analyses. Une liste détaillée des analyses couvertes par une accréditation externe est disponible au laboratoire. Le système qualité comprend la phase pré- et post-analytique et la phase analytique elle-même.

Offres

Les offres et devis sont toujours sans engagement et valables uniquement pour une période de 30 jours, sauf accord écrit contraire.

Demandes

Les demandes d’analyses doivent être soumises avec un formulaire de demande spécifique du laboratoire (sur papier et/ou numérique) ou d’une autre manière écrite et claire. Le laboratoire accepte les compléments oraux aux candidatures existantes et les consigne par écrit. Le laboratoire a le pouvoir de ne pas accepter une demande et est tenu d’en informer immédiatement le client dans ce cas.

Responsabilité

Le laboratoire s’engage à effectuer le travail selon les normes cliniques généralement recommandées, mais ne garantit pas l’obtention d’un résultat. Les résultats d’analyse affichés doivent toujours être interprétés avec précision avec l’expertise médicale nécessaire du demandeur ou d’un autre expert médical demandé. En cas de doute sur les résultats de l’analyse, le laboratoire doit en premier lieu être contacté pour plus d’explications. Toute responsabilité du laboratoire pour les dommages subis par le client ou des tiers, de quelque nature que ce soit, est expressément exclue, sauf faute lourde ou démontrable, auquel cas la responsabilité du laboratoire est limitée à 25 000,00 EUR par sinistre.

Confidentialité

Le laboratoire est tenu de se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée, sauf obligation légale ou décision judiciaire contraire. Le laboratoire a le droit d’utiliser les résultats à des fins de comparaison, de référence, statistiques ou scientifiques, la législation ci-dessus restant pleinement en vigueur.

Échantillons, transport et stockage

Le client fournit des échantillons pour la recherche conformément aux directives du laboratoire. S’il en est ainsi convenu, le laboratoire est responsable du transport des échantillons conformément aux règles de l’art, mais n’est pas responsable des pertes ou dommages, ni pendant le transport ni au laboratoire lui-même. Le laboratoire stocke les échantillons conformément aux directives standard, sauf accord écrit contraire.

Performance

Le laboratoire détermine la manière dont, la méthode et l’équipement avec lesquels les activités du laboratoire sont menées. Des informations à ce sujet sont à la disposition des clients.

Résultats

Le laboratoire dirigera les résultats exclusivement vers le client, à moins que ce dernier n’en avise autrement par écrit. Le rapport ne peut être reproduit dans son intégralité que par le client, sauf autorisation écrite du laboratoire.

Prix

Le laboratoire facture les analyses, soumises à la législation INAMI, à des tarifs déterminés par le Gouvernement. Cependant, il existe également des prestataires non conventionnés dans le laboratoire de sorte que, dans certains cas, un supplément peut être facturé. Le laboratoire facture les analyses hors INAMI selon un tarif standard, sauf accord écrit contraire du laboratoire.

Modalités de paiement

Chaque facture est considérée comme définitive par le destinataire sauf protestation motivée par lettre recommandée dans les 21 jours de la date de facture.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture.

Pour les factures datées jusqu'au 31/08/2023, les frais de rappel sont de €5 (premier rappel) et €8 (deuxième rappel).
Pour les factures datées du 01/09/2023, et en cas de non-paiement ou de paiement incomplet du montant dû à l'échéance, vous bénéficierez tout de même d'une mise en demeure gratuite afin que vous disposiez d'au moins 14 jours pour payer sans des frais supplémentaires après l'envoi de ce rappel/mise en demeure. Passé ce délai, une clause de dommages et intérêts pourra vous être facturée: €20 pour les factures jusqu'à €150, €30 pour les factures comprises entre €150,01 et €500 et €65 pour les factures supérieures à €500,01, conformément au livre de droit "XIX-Dettes du Consommateur" du 4 mai 2023. En outre, des intérêts de retard peuvent également être prélevés sur la somme restant à payer au taux d'intérêt conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Passé les délais de paiement, en cas de non-paiement, votre dossier pourra être transmis à un agent de recouvrement.

Plaintes

Le laboratoire s’engage à traiter avec soin les plaintes des clients concernant tout aspect des services médico-analytiques.

Autres langues

En cas de divergences d’interprétation dans les traductions de ce texte, la version néerlandaise prévaudra.

Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge ; le tribunal d’Anvers est exclusivement compétent pour trancher les litiges.